Mentions Legales

1. Editeur du site

Raison sociale : Tacostorens

Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)

Capital social : TODO

Siège social : 1 rue des Lauriers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville

SIRET : 850 655 655 00015

RCS : RCS Toulouse 850 655 655

N° TVA intracommunautaire : FR88850655655

Téléphone : 05 32 58 09 51

Email : contact@tacostorens.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mohamed Amin Chaabi, représentant légal de Tacostorens.

3. Hebergeur

Les informations relatives a l'hebergement du site sont disponibles sur demande a l'adresse email indiquee ci-dessus.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble de ce site releve de la legislation francaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriete intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont reserves, y compris pour les documents telechargeables et les representations iconographiques et photographiques.

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5. Limitation de responsabilite

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6. Droit applicable

Le present site est regi par le droit francais. Les tribunaux francais sont competents pour connaitre de tout litige relatif au present site.